Vous avez trouvé le candidat parfait pour rejoindre votre entreprise en CDI ? Il vous faudra peut-être réaliser une promesse d’embauche avant de signer un contrat de travail en CDI. Comment faut-il procéder et quelle est sa valeur juridique ? Voici les conseils ainsi que la procédure à suivre.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Une promesse d’embauche est le fait de formuler par écrit une proposition d’embauche au candidat que vous avez choisi. Cela se réalise selon certaines conditions qu’il faut absolument connaître.
Un employeur a la possibilité de vous faire une offre de contrat de travail ou alors une promesse unilatérale de contrat de travail.
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Quelle est la valeur d’une promesse d’embauche ?
La réponse varie en fonction du type de promesse d’embauche que vous avez choisi. Une offre d’embauche est un document écrit où l’employeur exprime sa volonté d’engager le candidat s’il accepte. Il s’agit donc d’une simple proposition d’embauche.
Vous avez également la possibilité de faire une promesse unilatérale de contrat de travail qui est l’acte qui promet au candidat d’être embauché. C’est donc un engagement de la part de l’employeur qui peut être poursuivi en justifiant s’il ne réalise pas sa promesse. Il peut être dans l’obligation de verser au candidat des dommages et intérêts.
Que contient une promesse d’embauche ?
Comme un contrat de travail, une promesse d’embauche contient :
- Le poste pourvu
- L’identité du candidat
- la rémunération
- la date d’embauche
- le lieu de travail
- le délai d’acceptation du candidat
- le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, temps plein, etc)
La promesse d’embauche est en fait une procédure avant le contrat de travail en cas d’empêchement de prise de poste direct.
Rédiger une promesse d’embauche pour un CDI
En vue d’un CDI, il vous faudra bien déterminer quel type de promesse d’embauche vous souhaitez réaliser : une offre d’embauche ou une promesse unilatérale ?
La valeur juridique de ces deux options ainsi que les conséquences de leur désistement sont complétement différent. Une fois ce choix effectué, vous devrez réunir toutes les informations nécessaires à la rédaction de la promesse d’embauche. Vous ne devrez oublier aucunes mentions. Si la lettre de promesse d’embauche est mal formulée ou qu’elle ne comprend pas toutes les informations nécessaires, vous ne serez pas officiellement lié au candidat par cet acte.
Vous trouverez plein de modèles ou d’exemples pour vous inspirer et vous aider dans la rédaction de votre lettre de promesse d’embauche dans le cadre d’une mise en fonction en CDI.